Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Griffouille®, dont le siège social est situé à Carnoules, immatriculée au Registre des Métiers de Toulon sous le numéro 790 298 210 (ci-après dénommée « Le Vendeur ») gérant le site https://toutpourchienetchat.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

La Boutique Griffouille® sélectionne avec la plus grande rigueur ses fournisseurs et partenaires afin de garantir des produits répondant à nos exigences de qualité pour le bien-être de vos animaux. Pour les articles expédiés directement par nos partenaires, les conditions spécifiques de garantie de ces derniers s’appliquent. Dans tous les cas, Griffouille® reste votre interlocuteur privilégié et s’engage à vous accompagner pour assurer le parfait suivi de votre commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Vendeur et l’Acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif de ses caractéristiques techniques. Spécificité artisanale : Les confections Griffouille® sont des modèles uniques faits main ; elles peuvent présenter de légères variations de couleurs ou de dimensions, ce qui garantit leur authenticité. Toute reproduction des articles de la marque Griffouille® est totalement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI (Auto-entrepreneur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Particuliers : Les frais de livraison sont offerts dès 195 € d’achat en France Métropolitaine.
Professionnels : Le franco de port est fixé à 150 € Net. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait logistique de 15 € sera appliqué.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur peut commander sans obligation de créer un compte. Le paiement est exigible à la commande.

Paiement sécurisé (Stripe / PayPal) : Par carte bancaire ou compte PayPal.
Paiement fractionné : Options de paiement en 3X ou 4X sans frais disponibles via Klarna ou PayPal (selon éligibilité de l’Acheteur). L’utilisation de l’option ”Paiement en 3 fois” ne génère aucun frais supplémentaire.

Article 5. Modification de commande

Toute demande de modification après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. L’Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact dans les 24h suivant la validation de sa commande.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours ouvrables pour retourner un produit (frais de retour à sa charge). ⚠️ Exception : Les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (Art. L121-20-2) et ne seront ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande initiale.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg.

Délais moyens : 2 jours ouvrés (Colissimo) à 5 jours ouvrés (Mondial Relay) après expédition.
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison lié exclusivement au transporteur, mais s’engage à accompagner l’Acheteur dans ses démarches de suivi.

Article 8. Réception et Réclamations

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu devant le livreur ou l’agent du point relais. En cas de dommage, il doit impérativement refuser le colis ou noter des réserves précises sur le bon de transport (ex: « colis écrasé, produit cassé »). Sans ces réserves explicites, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le transporteur ou par Griffouille®.

Article 9. Garantie et Responsabilité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale (Art. 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://toutpourchienetchat.fr/ (textes, graphismes, logos, photos, ergonomie) ainsi que l’ensemble des créations artisanales vendues sous la marque Griffouille® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte de vos données soit conforme au RGPD.

Données collectées : Informations nécessaires au traitement de la commande (Nom, adresse, e-mail, téléphone).
Utilisation : Gestion des commandes, facturation, suivi de colis et réponses aux demandes de contact. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Partage : Uniquement avec les prestataires logistiques pour assurer la livraison.
Vos droits : Droit d’accès, de rectification et de suppression via notre formulaire de contact ou notre page dédiée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète via notre [Formulaire/Page RGPD].

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle. À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.

Dernière mise à jour : Mai 2026

[Politique de retours et remboursements]

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